Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité d’Organisme de Formation Professionnelle, LES CLÉS DU BRICOLAGE est amené à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contact, de documents d’ordre administratif ou contractuel, et de nos échanges par courriel, courrier ou téléphone.

Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation et d’améliorer la qualité de nos services.

Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des formations personnalisées, adaptés à vos besoins.

LES CLÉS DU BRICOLAGE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.

Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, la présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte de confidentialité à tout moment, et vous encourageons donc à la consulter régulièrement. Si nous apportons une modification significative à cette charte de confidentialité, nous vous en informerons par courriel ou par le biais d’un avertissement sur notre site internet www.lesclesdubricolage.fr

1. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi d’informations concernant les sessions et les contenus de nos formations et leurs modalités d’accès, le positionnement pédagogique selon les prérequis ou les compétences acquises ou restant à acquérir, en amont d’un parcours de formation certifiant), et/ou
• L’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation que nous avons conclu(e) avec vous, et/ou
• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données, comme, à titre d’exemple, pouvoir vous contacter à propos de la mise à jour de notre catalogue de formations.

Dans tous les cas, vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de votre activité ou de votre projet professionnel.

2. Quelle est la nature des données collectées ?

2.1. Les données que vous nous transmettez directement

À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant notre offre de formation, ou pour accéder à tout autre service proposé par LES CLÉS DU BRICOLAGE.

Ces données sont notamment :

• Nom, prénom, civilité
• Date de naissance
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
• Statut de salarié / demandeur d’emploi / particulier / dirigeant salarié ou indépendant : cette information est demandée par les instances de la Formation Professionnelle Continue (Bilan Pédagogique et Financier, Financeurs de la formation professionnelle, Pôle Emploi, Certificateur ANFA, …)
• Situation professionnelle en amont d’un parcours de formation certifiant
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

2.2. Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation

Il s’agit notamment des informations relatives à l’historique de votre relation commerciale et pédagogique avec LES CLÉS DU BRICOLAGE ou du suivi de votre parcours de formation :

• Suivi individuel durant le parcours de formation, échange et transmissions d’informations entre l’équipe pédagogique (coordinateurs de formation et formateurs)
• Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation ;
• Informations concernant le financement de vos formations ;
• Facturation ;
• Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre branche professionnelle.
• Suivi professionnel post certification dans le cadre des informations demandées par France Compétences dans le cadre du dépôt d’une certification

2.3. Données récoltées par le biais de notre site web

Les données utilisateur sont très sensibles pour chaque établissement d’enseignement. En vertu de la loi RGPD, les informations concernant les stagiaires ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que la formation ni communiquées à des tiers. Seul un groupe très restreint de personnes peut importer/exporter les informations sur les stagiaires liées à une formation.

Les données récoltées sur notre plateforme de formation à Distance ont pour finalités de :

• Informer tous nos stagiaires sur le déroulement des formations (planning, agenda, modification de séances, transmissions de contenus pédagogiques …)
• Recueillir les recommandations pédagogiques des formateurs et des coordinateurs de formation ;
• Envoyer des messages, mails, et alertes en lien avec le déroulement de la formation
• Élaborer des statistiques de nos formations (taux de réussite, nombre de demandes d’informations etc… conformément aux exigences de la Certification QUALIOPI ;
• Communiquer avec les stagiaires et répondre à leurs questions ;
• Se conformer à la législation et règlementation applicable matière de formation professionnelle.

2.4. Données relatives à un tiers

Avant d’inscrire une tierce personne à l’une de nos formations, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

2.5. Exclusion de toute donnée sensible

LES CLÉS DU BRICOLAGE ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à LES CLÉS DU BRICOLAGE, elles seront supprimées.

2.6 Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;
• d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

3. Quelles opérations sont réalisées sur les données ?

Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont : Création, consultation, modification, extraction sans stockage des données, sauvegarde/restauration, transferts restreints aux destinataires mentionnés au paragraphe 4, effacement au terme de la durée de conservation.

4. Destinataires internes et externes

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Nos équipes en interne : nos collaborateurs sont soumis à une clause de respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès. Ils se conforment aux directives strictes du Responsable des traitements de données en matière de protection et de sécurisation des données.
• Les personnes susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données sont :
  • Les collaborateurs des services Formation – vos coordinateurs de formation, qui assurent le suivi de votre dossier de formation administratif et pédagogique et vous accompagnent durant tout votre parcours de formation
  • Les collaborateurs en charge de l’administratif et de la facturation

Par ailleurs, LES CLÉS DU BRICOLAGE s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soient vos données personnelles à des tiers, sauf :

• à des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle LES CLÉS DU BRICOLAGE est soumis, comme stipulé dans l’Article 6.1-c du RGPD ;
• à des fins d’exécution de votre contrat ou convention de formation ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en fonction de l’Art. 6.1-b du RGPD ;
• ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’Art. 6.1-a du RGPD.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les durées de conservation varient :

• Relation de nature contractuelle passée ou en cours (client/stagiaire) : 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure (pour demandes de duplicata d’Attestation de formation, duplicata de factures, vérifications administratives des institutions publiques, des Organismes financeurs de formation professionnelle, de la DREETS, du Certificateur qualité QUALIOPI, de la DREAL.
• Vous n’avez jamais été client de LES CLÉS DU BRICOLAGE : 5 ans après le dernier contact téléphonique ou mail.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que Responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La nomination d’un délégué à la protection des données ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos serveurs informatiques ;
• La sécurisation de l’accès et du partage des informations (autorisations par salariés) ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos fournisseurs et partenaires.

Vos données sont conservées à l’intérieur de l’Union Européenne.

7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos informations et données personnelles, par exemple en vue de connaître les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet.
• Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.
• Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a. du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.
• Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

8. Comment exercer vos droits

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à : Baptiste Haniez – Délégué à la protection des données – 33 rue du faubourg Saint Antoine, 75011 Paris ou par courriel : contact@lesclesdubricolage.fr

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées pour vous contacter et vous proposer des offres de formation, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser :

• par voie électronique (e-mail) : nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique.
• Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de LES CLÉS DU BRICOLAGE et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà, ou si vous êtes un professionnel et que l’objet du message est en rapport avec votre activité. Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@lesclesdubricolage.fr / par téléphone : 01 75 77 87 39